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P-29, r. 2 - Règlement sur les eaux embouteillées

Article 15
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Texte complet
15. Qualificatif «déminéralisée»: Le qualificatif «déminéralisée» doit être employé pour caractériser une «eau de source» ou une «eau traitée» dont la teneur en sels minéraux a été rendue inférieure à 10 mg par litre.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 5, a. 15.
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